Conditions Générales de Vente

2.1. Plans d'abonnement :

2.2. Prix : Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Countease se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés en cours.

3.1. Processus de commande : La commande d'un abonnement se fait directement en ligne via la plateforme Countease. L'utilisateur sélectionne son plan et procède au paiement sécurisé.

3.2. Paiement : Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour abonnements récurrents)

3.3. Facturation : Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à chaque échéance de paiement.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par email à support@countease.com.

Note :

Si l'utilisateur a expressément demandé à bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation et a effectivement utilisé le service, il renonce à son droit de rétractation pour la période d'utilisation effective.

5.1. Durée d'abonnement : Les abonnements sont souscrits sur une base mensuelle.

5.2. Renouvellement automatique : Sauf résiliation par l'utilisateur au moins 48 heures avant l'échéance, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente au même tarif.

5.3. Résiliation : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

6.1. Rétractation : En cas d'exercice du droit de rétractation dans les 14 jours, l'utilisateur sera remboursé intégralement sous 14 jours.

6.2. Suspension pour impayé : Aucun remboursement n'est accordé en cas de suspension du compte pour non-paiement.

6.3. Résiliation anticipée : En cas de résiliation avant la fin de la période d'abonnement en cours, aucun remboursement prorata temporis n'est effectué. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Countease s'engage à fournir un service conforme aux fonctionnalités décrites sur le site. Toutefois, Countease ne saurait garantir :

• L'absence d'erreurs dans les données traitées
• L'exactitude des calculs fiscaux (données indicatives uniquement)
• La disponibilité ininterrompue du service

⚠️ Les informations fournies par Countease sont à titre indicatif et ne se substituent pas à un expert-comptable ou conseil fiscal.