Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 février 2026 - Conforme RGPD

1. Responsable du traitement

Responsable : Countease SAS

Adresse : 11 rue Brown-Séquard, 75015 Paris, France

RCS : 100 752 112 R.C.S. Paris

Contact DPO : contact@countease.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

Email
Nom et prénom
Numéro SIRET
Raison sociale

2.2. Données comptables et fiscales

Transactions bancaires
Factures clients et fournisseurs
Déclarations fiscales (CA, URSSAF)
Documents comptables (devis, mandats)

2.3. Données de connexion

Adresse IP
Logs de connexion
Cookies d'authentification

2.4. Données d'utilisation

Interactions avec Coach Zen (assistant IA)
Préférences utilisateur
Historique des optimisations fiscales appliquées

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Exécution du contrat (base légale : article 6.1.b RGPD)

Fourniture du service d'automatisation comptable
Calculs fiscaux et alertes
Gestion du compte utilisateur
Facturation et paiements

3.2. Obligation légale (base légale : article 6.1.c RGPD)

Vérification du SIRET via API SIRENE (INSEE)
Conservation des factures (obligation comptable française)
Archivage fiscal (5 ans minimum)

3.3. Intérêt légitime (base légale : article 6.1.f RGPD)

Amélioration du service et des algorithmes
Prévention de la fraude
Support client

4. Durée de conservation

Conformément aux obligations légales françaises et européennes :

Données comptables et fiscales : 5 ans minimum (article L123-22 du Code de commerce)
Données de compte actif : Durée de l'abonnement + 5 ans
Données de compte résilié : 5 ans après résiliation
Logs de connexion : 12 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de nos obligations contractuelles :

• Supabase Inc. (Singapour)

Stockage des données en base de données sécurisée

• Stripe Inc. (USA)

Traitement des paiements

• Vercel Inc. (USA)

Hébergement de l'application web

• Resend (USA)

Envoi d'emails transactionnels

• Mindee (France)

OCR (reconnaissance de caractères) pour documents

• Upstash (USA)

Cache Redis pour performance

• OpenAI (USA)

Moteur IA pour Coach Zen (assistant conversationnel)

Note sur les transferts hors UE :

Les transferts de données vers les États-Unis et Singapour sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 RGPD) et des garanties de sécurité adaptées.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Droit à la limitation : Limiter temporairement le traitement de vos données
Droit de réclamation : Déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à contact@countease.com avec une pièce d'identité. Nous vous répondrons sous 30 jours.

7. Sécurité des données

Countease met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Authentification sécurisée (Supabase Auth)
Politique de contrôle d'accès stricte (RLS - Row Level Security)
Sauvegardes automatiques quotidiennes
Monitoring et détection d'intrusions
Audits de sécurité réguliers

8. Cookies

Countease utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Contact et réclamations

Pour toute question : contact@countease.com

Réclamation CNIL : www.cnil.fr