Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026 - Conforme RGPD

1. Responsable du traitement

Responsable : Countease SAS

Adresse : 11 rue Brown-Séquard, 75015 Paris, France

RCS : 100 752 112 R.C.S. Paris

Contact DPO : contact@countease.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

Email
Nom et prénom
Numéro SIRET
Raison sociale

2.2. Données comptables et fiscales

Transactions bancaires
Factures clients et fournisseurs
Déclarations fiscales (CA, URSSAF)
Documents comptables (devis, mandats)

2.3. Données de connexion

Adresse IP
Logs de connexion
Cookies d'authentification

2.4. Données d'utilisation

Interactions avec Coach Zen (assistant IA)
Préférences utilisateur
Historique des optimisations fiscales appliquées

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Exécution du contrat (base légale : article 6.1.b RGPD)

Fourniture du service d'automatisation comptable
Calculs fiscaux et alertes
Gestion du compte utilisateur
Facturation et paiements

3.2. Obligation légale (base légale : article 6.1.c RGPD)

Vérification du SIRET via API SIRENE (INSEE)
Conservation des factures (obligation comptable française)
Archivage fiscal (5 ans minimum)

3.3. Intérêt légitime (base légale : article 6.1.f RGPD)

Amélioration du service et des algorithmes
Prévention de la fraude et sécurité (rate limiting)
Support client

3.4. Consentement (base légale : article 6.1.a RGPD)

Mesure d'audience anonyme (analytics), activée uniquement après votre accord explicite via la bannière de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

4. Durée de conservation

Conformément aux obligations légales françaises et européennes :

Données comptables et financières (transactions, factures, déclarations) : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis suppression à la clôture (hors données soumises à conservation légale ci-dessus)
Mesure d'audience (analytics) : 25 mois maximum (recommandation CNIL)
Journaux (logs de connexion, audit) : 12 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées. Une purge automatique supprime chaque semaine les données d'audience et les journaux périmés ; les données comptables sont préservées le temps de l'obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de nos obligations contractuelles :

• Supabase (Union européenne — Stockholm)

Base de données, authentification et stockage — hébergement dans l'UE

• Bridge / Bridgeapi (Union européenne)

Agrégation bancaire (DSP2), prestataire agréé ACPR

• PostHog (Union européenne)

Mesure d'audience anonyme — uniquement avec votre consentement

• Stripe Inc. (USA)

Traitement des paiements d'abonnement

• Vercel Inc. (USA)

Hébergement de l'application web

• Resend (USA)

Envoi d'emails transactionnels

• Mindee (France)

OCR (reconnaissance de caractères) pour documents

• Upstash (Union européenne)

Cache Redis (limitation de débit / sécurité)

• OpenAI (USA)

Moteur IA pour Coach Zen (contexte financier agrégé, sans données directement identifiantes)

Note sur les transferts hors UE :

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires établis aux États-Unis (Stripe, Vercel, Resend, OpenAI) peuvent traiter des données ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 RGPD) et des garanties de sécurité adaptées.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Droit à la limitation : Limiter temporairement le traitement de vos données
Droit de réclamation : Déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Directement depuis votre compte

Deux de ces droits sont accessibles en libre-service, immédiatement, dans Réglages → Confidentialité & mes données :

Exporter mes données (accès & portabilité) : téléchargement immédiat au format JSON
Supprimer mon compte (effacement) : suppression définitive de vos données, hors données soumises à conservation légale

Pour les autres droits

Envoyez votre demande à contact@countease.com. Nous vous répondrons sous 30 jours.

7. Sécurité des données

Countease met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Authentification sécurisée (Supabase Auth)
Politique de contrôle d'accès stricte (RLS - Row Level Security)
Sauvegardes automatiques quotidiennes
Monitoring et détection d'intrusions
Audits de sécurité réguliers

8. Cookies

Countease utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Avec votre consentement explicite, nous utilisons également une mesure d'audience anonyme (analytics) pour améliorer le produit. Aucun cookie publicitaire ni revente de données. Le consentement est recueilli via la bannière et peut être retiré à tout moment.

Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Contact et réclamations

Pour toute question : contact@countease.com

Réclamation CNIL : www.cnil.fr